Sylvie Pantz


De: Pantz (Sylvie, Monique)
substitute générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 13 octobre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-10-13"
JORFTEXT000036062571(source JORF)
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Sylvie PANTZ
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-03-01"
date_fin="2019-10-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000033625282(source JORF)
nomination
18 Décembre 201618/12/2016
De: Sylvie PANTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033342017(source JORF)
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De: Pantz (Sylvie, Monique)
avocate générale près la cour d'appel de Paris ; 36 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023897144(source JORF)
nomination
24 Avril 201124/04/2011
De: Sylvie Pantz
Objet:
magistrate, conseillère au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
magistrat
JORFTEXT000021014753(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 200903/09/2009
De: Sylvie PANTZ
avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sylvie Pantz
avocate générale à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
du cabinet du ministre des affaires étrangères et européennes
conseiller pour les affaires juridiques internationales et droits de l'homme
date_debut="2007-06-21"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000464882(source JORF)
mise à disposition
03 Août 200703/08/2007
De: Sylvie Pantz
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
Affaires juridiques internationales et droits de l'homme
magistrate
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000644951(source JORF)
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Sylvie Pantz
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseillère spéciale à la Commission européenne
chef de la mission THEMIS « Etat de droit en Géorgie »
Groupe:
Commission européenne
date_debut="2005-07-14"
date_fin="2005-09-15"
JORFTEXT000000456124(source JORF)
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Sylvie Pantz
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Sylvie Pantz
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseillère spéciale à la Commission européenne
chef de la mission Thémis « Etat de droit en Géorgie »
Groupe:
Commission européenne
date_debut="2004-06-28"
date_fin="2005-07-14"
JORFTEXT000000810117(source JORF)
détachement
25 Février 200525/02/2005
De: Pantz (Sylvie)
membre du Haut Conseil de la justice de Bosnie-Herzégovine ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Sylvie Pantz
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
membre international du Haut Conseil de la magistrature de Bosnie-Herzégovine
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000600029(source JORF)
détachement
04 Décembre 200204/12/2002
De: Pantz (Sylvie)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000781115(source JORF)
admission
25 Août 200225/08/2002
De: Pantz (Sylvie)
magistrate du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Kosovo, du
1er janvier 2001
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir au Kosovo
date_fin="2001-02-28"
JORFTEXT000000393814(source JORF)
détachement
25 Novembre 200125/11/2001
De: Sylvie Pantz
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Pantz (Sylvie)
magistrate du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Kosovo du
1er novembre 1999
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir au Kosovo
date_fin="2000-12-31"
JORFTEXT000000403346(source JORF)
détachement
26 Novembre 200026/11/2000
De: Pantz (Sylvie)
magistrate du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au Tribunal pénal international, du
15 janvier 1999
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au Tribunal pénal international
date_fin="2000-01-20"
tribunal="pénal international, du"
JORFTEXT000000210352(source JORF)
détachement
25 Avril 199925/04/1999
De: Pantz (Sylvie)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
date_debut="1998-01-15"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000389613(source JORF)
détachement
03 Mai 199803/05/1998
De: Pantz (Sylvie)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
date_debut="1997-01-15"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000565865(source JORF)
détachement
12 Avril 199712/04/1997
De: Pantz (Sylvie)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
date_debut="1996-01-15"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000560249(source JORF)
détachement
17 Avril 199617/04/1996
De: Sylvie Pantz
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:M. Anquetil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.